Maladie rejetée par les assurances CNP : ce qu’il faut savoir !

Lorsqu’on souscrit une assurance emprunteur ou un contrat de prévoyance, on pense être protégé en cas de problème de santé. Pourtant, certains assurés découvrent au moment d’un sinistre que leur maladie est refusée par l’assureur. Ce type de situation peut être déstabilisant, surtout lorsque l’on dépend d’une prise en charge financière pour rembourser un crédit ou maintenir ses revenus. Voici l’essentiel à comprendre concernant les maladies refusées par les assurances CNP et les solutions possibles.

Pourquoi une maladie peut être refusée par l’assurance ?

Une assurance fonctionne selon un principe simple : elle couvre les risques imprévisibles. Lorsqu’un risque est jugé trop élevé ou déjà connu, l’assureur peut limiter ou refuser la prise en charge. Les refus ne sont donc pas rares et s’expliquent souvent par :

• des exclusions contractuelles ;
• des pathologies préexistantes ;
• des délais de carence ;
• des déclarations médicales incomplètes.

Ces éléments figurent généralement dans les conditions générales du contrat, mais ils sont parfois mal compris lors de la souscription.

Les maladies les plus souvent exclues ou limitées

Certaines pathologies sont plus fréquemment concernées par des exclusions ou des surprimes.

Les maladies chroniques

Les assurances considèrent les maladies chroniques comme des risques durables. On retrouve notamment :

• diabète ;
• hypertension sévère ;
• maladies cardiaques ;
• maladies respiratoires chroniques.

Selon la gravité et l’ancienneté, elles peuvent entraîner :

• une exclusion ;
• une surprime ;
• une garantie limitée.

Les troubles psychologiques

Les troubles psychiques font souvent l’objet de conditions spécifiques. Par exemple :

• dépression sévère ;
• burn-out ;
• troubles anxieux ;
• bipolarité, etc.

Ces pathologies peuvent être :

• exclues temporairement ;
• plafonnées en durée d’indemnisation ;
• soumises à conditions strictes.

Les maladies du dos et articulaires

Très fréquentes, ces pathologies sont particulièrement surveillées par les assureurs. On retrouve notamment :

• l’hernie discale ;
• la lombalgie chronique ;
• les sciatiques répétées ;
• les problèmes articulaires.

Ces affections représentent une cause majeure d’arrêt de travail, ce qui explique leur encadrement strict.

Le rôle important du questionnaire médical

Au moment de la souscription, l’assuré remplit un questionnaire de santé. Ce document détermine l’acceptation du contrat et les garanties. Une omission peut avoir de lourdes conséquences :

• refus d’indemnisation ;
• nullité du contrat ;
• litige avec l’assureur, etc.

Il est donc essentiel de répondre avec précision et honnêteté.

Pathologie préexistante : un point clé

Une pathologie connue avant la souscription est appelée maladie préexistante. Elle peut entraîner :

• exclusion de garantie ;
• délai de carence prolongé ;
• surprime.

C’est l’une des raisons principales des refus d’indemnisation.

Le délai de carence expliqué

Même si une maladie n’est pas exclue, elle peut ne pas être couverte immédiatement. Le délai de carence correspond à une période durant laquelle :

• les garanties ne s’appliquent pas encore ;
• les arrêts maladie ne sont pas indemnisés.

Sa durée peut varier de quelques mois à plus d’un an selon les garanties.

Refus d’indemnisation : que faire ?

Recevoir un refus ne signifie pas que tout est perdu.

Vérifier le contrat

Première étape : analyser les conditions générales :

• exclusions ;
• plafonds ;
• délais de carence ;
• définitions des garanties, etc.

Une mauvaise interprétation peut expliquer le refus.

Contacter le service client

Une demande d’explication écrite permet d’obtenir :

• les raisons précises du refus ;
• les clauses invoquées ;
• les possibilités de recours, etc.

Faire une réclamation

Si le désaccord persiste, il est possible de :

• adresser une réclamation officielle ;
• saisir le médiateur de l’assurance ;
• engager une procédure si nécessaire.

Peut-on changer d’assurance emprunteur ?

Oui, et c’est une solution souvent recommandée. Grâce aux réformes récentes :

• une résiliation est possible à tout moment ;
• la mise en concurrence facilitée ;
• les garanties équivalentes sont exigées.

Changer d’assurance peut permettre :

• d’obtenir de meilleures garanties ;
• de réduire le coût du crédit ;
• d’éviter certaines exclusions..

Comment éviter un refus à l’avenir ?

Quelques bonnes pratiques permettent de limiter les risques :

• comparer plusieurs assurances ;
• lire attentivement les exclusions ;
• déclarer toutes les pathologies ;
• choisir des garanties adaptées ;
• demander conseil avant de signer, etc.

Une bonne compréhension du contrat reste la meilleure protection.

À retenir

Une maladie rejetée par une assurance peut avoir des conséquences financières importantes. Les refus sont généralement basés sur des exclusions contractuelles ou des pathologies préexistantes. Avant toute souscription, il est importe de comprendre :

• les garanties réelles
• les limites du contrat
• les conditions d’indemnisation

Une assurance bien choisie reste un outil précieux de protection financière, à condition d’être bien informé.

FAQ – Maladie refusée par l’assurance CNP : comprendre ses droits

Pourquoi l’assurance CNP peut-elle refuser une prise en charge ?

Un refus intervient généralement lorsque la maladie figure dans les exclusions du contrat, lorsqu’elle est considérée comme préexistante ou si le délai de carence n’est pas terminé. Les garanties dépendent toujours des conditions générales signées lors de la souscription.

Qu’est-ce qu’une maladie préexistante en assurance emprunteur ?

Une maladie préexistante est une pathologie connue avant la signature du contrat. Elle peut entraîner une exclusion de garantie, une surprime ou un délai de carence spécifique selon le niveau de risque évalué par l’assureur.

Les troubles psychologiques sont-ils couverts par l’assurance emprunteur ?

Ils peuvent être couverts, mais souvent avec des limitations. Certains contrats prévoient une durée d’indemnisation réduite ou des conditions strictes pour les troubles comme la dépression, le burn-out ou l’anxiété.

Les maladies du dos sont-elles souvent refusées ?

Oui, les lombalgies, hernies discales et sciatiques font partie des pathologies les plus surveillées par les assureurs, car elles sont une cause fréquente d’arrêt de travail. Elles peuvent être exclues ou plafonnées.

Que faire en cas de refus d’indemnisation par CNP ?

Il est conseillé de :

• relire les conditions du contrat ;
• demander une explication écrite à l’assureur ;
• déposer une réclamation officielle ;
• saisir le médiateur de l’assurance si nécessaire.

Peut-on contester un refus d’assurance emprunteur ?

Oui. Vous pouvez déposer une réclamation puis saisir le médiateur de l’assurance. En dernier recours, une procédure judiciaire peut être engagée si le refus semble injustifié.

Peut-on changer d’assurance emprunteur après un refus ?

Oui. La loi permet aujourd’hui de changer d’assurance emprunteur à tout moment, à condition de proposer des garanties équivalentes à celles exigées par la banque.

Le questionnaire médical est-il obligatoire ?

Dans la plupart des cas oui. Il permet à l’assureur d’évaluer le risque. Toute omission ou fausse déclaration peut entraîner la nullité du contrat ou un refus d’indemnisation.

Comment éviter un refus de prise en charge à l’avenir ?

Pour limiter les risques :

• déclarer toutes les pathologies ;
• comparer plusieurs assurances ;
• analyser les exclusions ;
• choisir des garanties adaptées à votre situation.

Une surprime signifie-t-elle un refus ?

Non. Une surprime correspond à une augmentation du tarif en raison d’un risque médical plus élevé. Elle permet souvent d’obtenir une couverture plutôt qu’un refus total. Elle vous oblige donc à revoir votre budget.

Les délais de carence peuvent-ils empêcher l’indemnisation ?

Oui. Si la maladie survient pendant la période de carence, l’assurance peut refuser la prise en charge, même si la pathologie n’est pas exclue.

Peut-on obtenir une assurance malgré une maladie ?

Oui. Des solutions alternatives existent, comme les assurances spécialisées ou la convention AERAS, qui facilite l’accès à l’assurance pour les personnes présentant un risque de santé aggravé.